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l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022216 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 41Contre: 140Abstention: 35

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 121Abstention: 10

l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022201 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 108Abstention: 7

l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022258 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 139Abstention: 7

l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 113Abstention: 6

l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022219 votants16e législature
Adopté
Pour: 218Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 138Abstention: 18

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 120Contre: 151Abstention: 1

l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 167Abstention: 3

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022295 votants16e législature
Adopté
Pour: 291Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 133Abstention: 3

l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022204 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 152Abstention: 10

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 159Abstention: 40

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 165Abstention: 39

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022251 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 166Abstention: 38

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022248 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 160Abstention: 39

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022252 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 197Abstention: 1

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 163Abstention: 1

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 116Abstention: 26