Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 116 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°599l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°603l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Scrutin n°612l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°591l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Scrutin n°584l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°589l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°594l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Scrutin n°577l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°550l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°576l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°563l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°539l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°546l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
