Votes parlementaires

Scrutin n°1957l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1930l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1908l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1907l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1896l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1829Définir la phase avancée d'une maladie pour l'aide à mourirTitre explicatif

Scrutin n°1837l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1850l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin n°1800Réserver l'injection létale par un tiers aux personnes physiquement incapablesTitre explicatif

Scrutin n°1759Autoriser un proche à ajouter des documents dans l’espace santéTitre explicatif

Scrutin n°1727Élargir l'accès aux maisons de soins palliatifsTitre explicatif

Scrutin n°1730l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1735Étendre les maisons de soins palliatifs aux collectivités d'outre-merTitre explicatif

Scrutin n°1738Imposer un volet soins palliatifs dans les projets des établissements médico-sociauxTitre explicatif

Scrutin n°1739Supprimer l'obligation d'informer sur la fin de vie à l'entrée en EHPADTitre explicatif

Scrutin n°1745l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1757l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1763l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin n°1765l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).