Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
277 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
