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249
Scrutins
249
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
