Votes parlementaires

Scrutin n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif

Scrutin n°1103l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1113Limiter l'information des maires aux trafics de drogue perturbant l'ordre publicTitre explicatif

Scrutin n°1082l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1093l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1100Aligner la durée des autorisations de surveillance sur celle des dispositifsTitre explicatif

Scrutin n°1092Réduire de deux tiers les peines pour les repentis du narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1083l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1089l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif

Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1070Autoriser le contact physique lors des visites en prison pour certains mineursTitre explicatif

Scrutin n°1068l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1048Supprimer le caractère national du procureur anti-criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1049l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1026Fouiller systématiquement les détenus après les parloirsTitre explicatif

Scrutin n°1036Supprimer les réductions de peine pour trafic de drogue et criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1032Réduire de moitié la peine minimale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif