Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2683l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2668l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2667l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Scrutin n°2652l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
Scrutin n°2629l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2628l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2593l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2600l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2615l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2561le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2562l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2564l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2566l'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2574l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2575l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2581l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2584l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2586l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
