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Votes parlementaires

671 scrutins analysés. 558% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Rejetés

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l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202382 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 24Contre: 52Abstention: 6

l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 107Abstention: 0

l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 73Abstention: 0

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 102Abstention: 20

l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 51Abstention: 23

l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 4Contre: 134Abstention: 1

l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 120Abstention: 1

le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 64Abstention: 7

l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 120Abstention: 2

l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 78Abstention: 8

le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 63Abstention: 7

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 97Abstention: 2

l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 122Abstention: 0

l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 91Abstention: 27

l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023196 votants16e législature
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Pour: 51Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 98Abstention: 6

l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 96Abstention: 5