867 scrutins analysés. 432% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
867
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
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Législatures
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l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
