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Votes parlementaires

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l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202360 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 15Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3

l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

AN👥 Social & Travail2 mars 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 35Abstention: 3

l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 272Abstention: 76

l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 270Abstention: 75

l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023448 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 272Abstention: 74

l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 274Abstention: 78

l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 271Abstention: 74

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023409 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 238Abstention: 73

l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023449 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 272Abstention: 73

l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 272Abstention: 78

l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail17 février 2023460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 277Abstention: 74