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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman
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Votes de Eddy Casterman
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l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Article
18 mai 2026
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Article
12 mai 2026
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Article
12 mai 2026
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Article
12 mai 2026
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Texte final
12 mai 2026
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Texte final
5 mai 2026
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final
5 mai 2026
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final
28 avril 2026
Adopté
Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Article
16 avril 2026
Adopté
Pour
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026
Rejeté
Contre
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
16 avril 2026
Adopté
Contre
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Article
16 avril 2026
Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Article
15 avril 2026
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Motion
14 avril 2026
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final
14 avril 2026
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Motion
13 avril 2026
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Motion
10 avril 2026
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Article
9 avril 2026
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Texte final
9 avril 2026
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Article
9 avril 2026
Adopté
Pour
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