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Votes de Eddy Casterman | Poligraph
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Eddy Casterman

Votes de Eddy Casterman

329 votes enregistrés

Textes de loi (329)Amendements (1 870)Tous (2 199)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Texte final9 avril 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Texte final9 avril 2026Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Article8 avril 2026Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Article8 avril 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Texte final8 avril 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Motion7 avril 2026Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte final7 avril 2026Adopté
Pour
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article1 avril 2026Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article1 avril 2026Adopté
Pour
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article1 avril 2026Adopté
Pour
l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article1 avril 2026Adopté
Pour
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article31 mars 2026Adopté
Pour
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article31 mars 2026Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Article31 mars 2026Adopté
Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Motion25 février 2026Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte final25 février 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte final25 février 2026Adopté
Contre
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Article23 février 2026Adopté
Abstention
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Article20 février 2026Adopté
Contre
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Article20 février 2026Adopté
Contre
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