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Votes de François Cormier-Bouligeon à l'Assemblée nationale | Poligraph
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François Cormier-Bouligeon

Votes de François Cormier-Bouligeon à l'Assemblée nationale

572 votes enregistrés

Au total, 3 070 votes de François Cormier-Bouligeon sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 2 498 portent sur des amendements.

Textes de loi (572)Amendements (2 498)Tous (3 070)
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026Rejeté
Contre
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Article7 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Article7 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Article7 octobre 2026Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Article5 octobre 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Motion21 juillet 2026Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Article9 juillet 2026Adopté
Pour
l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Article9 juillet 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Motion8 juillet 2026Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 25%

Répartition des votes (2184 exprimés sur 2184)

Pour644
Contre1509
Abstention31