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Votes de Jean-Michel Jacques à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques à l'Assemblée nationale

345 votes enregistrés

Au total, 1 434 votes de Jean-Michel Jacques sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 1 089 portent sur des amendements.

Textes de loi (345)Amendements (1 089)Tous (1 434)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final21 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final20 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Texte final15 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final8 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Texte final7 juillet 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Motion7 juillet 2026Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final1 juillet 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Texte final30 juin 2026Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Motion30 juin 2026Rejeté
Contre
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final24 juin 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Texte final23 juin 2026Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final17 juin 2026Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Texte final2 juin 2026Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 8%

Répartition des votes (683 exprimés sur 683)

Pour220
Contre451
Abstention12