Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En bref
Cette proposition de loi vise à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, qui permettent à de petites communes de se regrouper pour former une entité plus importante.
Points clés :
• Permettre la création plus simple de communes nouvelles, par fusion ou regroupement de communes existantes
• Faciliter la gouvernance et la gestion des communes nouvelles, en adaptant les règles de fonctionnement
• Offrir des incitations financières et des aides aux communes souhaitant se regrouper
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Cette législation vise à transformer les pratiques agricoles pour réconcilier le monde agricole et la société, tout en garantissant un partage plus équitable de la valeur produite.
Points clés :
• Encourager des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l'environnement
• Assurer une meilleure répartition des bénéfices entre les différents acteurs de la filière agricole
• Améliorer le dialogue et la compréhension mutuelle entre les agriculteurs et la société civile
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte législatif vise à accélérer la prévention des maladies cardiovasculaires et neurologiques afin d'anticiper un risque sanitaire et social majeur pour la population.
Points clés :
• Accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires
• Anticiper un risque sanitaire et social majeur pour la population
• Mettre en place des mesures pour réduire les risques liés à ces maladies
• Améliorer le dépistage et la prise en charge précoce des personnes concernées
• Réduire l'impact social et économique de ces maladies sur la société
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à promouvoir de meilleures pratiques d'écoute et de soutien aux employés dans le cadre professionnel.
Points clés :
• Instauration de formations obligatoires sur l'écoute et la communication pour les responsables d'entreprise
• Mise en place de dispositifs confidentiels permettant aux employés de signaler des problèmes de harcèlement ou de management problématique
• Encouragement des entreprises à mettre en place des espaces de dialogue et de soutien psychologique pour les employés
• Renforcement des sanctions pour les cas avérés de maltraitance managériale ou de harcèlement
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Ce texte de loi vise à permettre aux maires de mobiliser les logements vacants pour loger les habitants de leur commune.
Points clés :
• Les maires pourront identifier et mobiliser les logements vacants sur leur territoire.
• Les propriétaires de ces logements devront les mettre à disposition pour le logement des habitants.
• Cette mesure vise à lutter contre la vacance des logements et à faciliter l'accès au logement pour les citoyens.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte propose d'interdire l'utilisation de scooters thermiques pour la livraison en centre-ville, afin de réduire la pollution dans ces zones urbaines denses.
Points clés :
• L'interdiction cible les scooters thermiques utilisés pour la livraison en centre-ville.
• L'objectif est de diminuer la pollution dans les zones urbaines denses.
• Cette mesure s'inscrit dans les efforts pour rendre les villes plus écologiques.
• Les entreprises de livraison devront s'adapter en utilisant d'autres moyens de transport, comme des véhicules électriques.
• Les détails de mise en œuvre et les éventuelles exceptions ne sont pas précisés dans le résumé.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence, une collectivité regroupant plusieurs communes autour d'Aix-en-Provence et Marseille.
Points clés :
• La métropole Aix-Marseille Provence a été créée en 2016 pour regrouper 92 communes dans une seule structure de gouvernance locale.
• Ce projet de loi propose de supprimer cette métropole et de revenir à une organisation administrative plus décentralisée au niveau des communes et départements.
• Les principaux arguments en faveur de cette suppression sont de permettre une gouvernance plus proche des citoyens et de mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à responsabiliser les personnes qui bénéficient d'opérations de secours et d'assistance consulaire à l'étranger, en leur demandant de participer davantage aux coûts de ces services.
Points clés :
• Le texte s'applique aux personnes qui font appel à l'aide consulaire ou aux opérations de secours à l'étranger.
• Il prévoit que ces personnes devront désormais contribuer financièrement aux coûts de ces services, dans une mesure à définir.
• L'objectif est d'encourager les citoyens à mieux se préparer et à être plus responsables lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des personnes LGBTQIA, à interdire les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre sur les documents d'identité.
Points clés :
• Renforcer l'effectivité des droits des personnes LGBTQIA contre les discriminations
• Interdire les interventions chirurgicales non médicalement nécessaires sur les enfants intersexes
• Simplifier les démarches pour changer de mention de sexe à l'état civil
Retiré : le texte a été retiré par son auteur ou son initiateur.
En bref
Ce texte vise à mieux protéger les voyageurs et les familles en cas d'annulation de vol, en leur garantissant certains droits et compensations.
Points clés :
• Améliorer les droits des voyageurs en cas d'annulation de vol
• Garantir des compensations financières pour les voyageurs impactés
• Faciliter les remboursements et réservations alternatives en cas d'annulation
• Renforcer les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs
• Assurer une meilleure information et assistance aux voyageurs touchés
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à créer un registre national répertoriant les tombes des soldats morts pour la France, dispersées dans les cimetières communaux.
Points clés :
• Création d'un registre national des sépultures des soldats morts pour la France
• Ces sépultures sont dispersées dans les cimetières communaux
• Ce registre national permettra de mieux identifier et entretenir ces tombes
• Cela rend hommage aux soldats décédés pour défendre la France
• Le registre facilitera les démarches des familles et des autorités pour entretenir ces sépultures
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte de loi vise à garantir l'égalité d'accès aux soins en France métropolitaine pour les personnes originaires des territoires d'outre-mer.
Points clés :
• Le texte s'applique aux citoyens français vivant dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
• Il a pour objectif de s'assurer que ces personnes bénéficient des mêmes droits et de la même qualité de soins que les résidents de l'Hexagone.
• Il aborde des questions d'accès aux établissements de santé, de prise en charge des frais médicaux et de mobilité des patients ultramarins.
• Le texte prévoit des mesures concrètes pour réduire les inégalités et faciliter les démarches pour les personnes concernées.
• L'application de cette loi sera suivie et évaluée régulièrement afin d'en mesurer l'impact.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à mieux encadrer la pause méridienne dans les écoles, notamment en termes d'organisation et de surveillance des élèves.
Points clés :
• Objectif d'améliorer l'encadrement de la pause déjeuner à l'école
• Préciser les responsabilités des personnels pendant cette période
• Garantir la sécurité et le bien-être des élèves pendant la pause méridienne
• Définir des règles d'organisation et de surveillance de la pause déjeuner
• Permettre une meilleure conciliation entre vie scolaire et vie familiale
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Le projet de loi vise à interdire l'utilisation de microplastiques dans la neige artificielle décorative, afin de réduire la pollution plastique.
Points clés :
• Le projet de loi propose d'interdire l'utilisation de microplastiques pour la fabrication de neige artificielle décorative.
• Cette mesure vise à limiter la pollution plastique, car les microplastiques ont un impact néfaste sur l'environnement.
• L'interdiction concernerait les microplastiques utilisés dans les produits de décoration hivernale, comme les boules à neige ou les décors de Noël.
• L'objectif est de promouvoir des alternatives plus écologiques à la neige artificielle, comme des produits naturels ou biodégradables.
• Cette loi s'inscrit dans un effort plus large de lutte contre la pollution plastique en France.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte vise à reconnaître et soutenir les familles des agents travaillant pour la sécurité nationale et la défense du pays.
Points clés :
• Le texte cherche à apporter un soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense.
• Il s'agit de reconnaître le rôle et les sacrifices de ces familles dans le cadre de l'activité professionnelle de leurs proches.
• Le soutien apporté peut prendre différentes formes comme une aide financière, un accompagnement social ou psychologique.
