Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 088 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2088 résultats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce texte législatif déclare que la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse est d'intérêt public majeur.
Points clés :
• Le texte concerne la construction d'une autoroute reliant Castres et Toulouse.
• Cette liaison autoroutière est déclarée d'intérêt public majeur.
• Cela signifie que sa réalisation est considérée comme prioritaire et bénéfique pour la population locale.
• Ce statut d'intérêt public majeur facilite les procédures administratives et foncières pour la construction de l'autoroute.
• L'objectif est probablement d'améliorer les connexions routières et le développement économique de ces deux villes.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte législatif vise à lutter plus efficacement contre les vols de câbles en cuivre, qui causent de nombreux dommages et perturbations.
Points clés :
• Renforcer les sanctions pour les vols de câbles en cuivre
• Améliorer la traçabilité et le contrôle des transactions impliquant du cuivre
• Faciliter la coordination entre les forces de l'ordre et les entreprises du secteur
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à permettre aux maires de sanctionner des infractions constatées a posteriori par des caméras de vidéoprotection, sans avoir assisté à l'infraction en direct.
Points clés :
• Le texte donne plus de pouvoirs aux maires pour sanctionner des infractions grâce aux caméras de vidéoprotection.
• Les maires pourront désormais sanctionner des infractions qu'ils n'ont pas constatées en direct, mais qui ont été filmées par ces caméras.
• Ce dispositif vise à renforcer les moyens d'action des maires contre certains comportements illégaux sur leur territoire.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à améliorer les conditions de retraite des sauveteurs en mer, qui risquent leur vie pour porter secours aux personnes en danger.
Points clés :
• Les sauveteurs en mer effectuent un travail essentiel et dangereux pour porter secours aux personnes en difficulté en mer.
• Actuellement, leurs conditions de retraite ne sont pas satisfaisantes et ne reflètent pas les risques de leur métier.
• Ce projet de loi a pour objectif d'améliorer les droits à la retraite des sauveteurs en mer, afin de mieux les reconnaître et les valoriser.
• Les nouvelles dispositions permettront d'augmenter le montant de leur retraite et de prendre en compte les spécificités de leur activité.
• Cette réforme vise à encourager et à valoriser l'engagement des sauveteurs en mer, au bénéfice de tous les citoyens.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi organise la consultation des citoyens pour qu'ils puissent choisir la région à laquelle ils souhaitent appartenir.
Points clés :
• Les citoyens pourront exprimer leur choix sur la région à laquelle ils souhaitent être rattachés
• Cette consultation sera organisée selon des modalités définies par la loi
• Le résultat de cette consultation sera pris en compte pour déterminer l'appartenance régionale des citoyens
• Cette mesure vise à donner plus de pouvoir de décision aux citoyens sur leur rattachement régional
• La loi encadre le processus de consultation pour garantir son déroulement dans de bonnes conditions
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Cette législation vise à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, un département français d'Outre-Mer.
Points clés :
• Mayotte est un département français d'Outre-Mer qui n'avait pas accès à l'aide médicale de l'État jusqu'à présent.
• Cette loi a pour but d'accorder aux habitants de Mayotte les mêmes droits en matière d'assurance maladie et de couverture des soins que dans le reste de la France.
• L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les inégalités de traitement entre Mayotte et le reste du territoire français.
• La mise en œuvre de cette loi nécessitera des investissements pour développer les infrastructures et services de santé à Mayotte.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté politique d'intégrer davantage Mayotte au système social et de santé français.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à rétablir le service national, une période de service obligatoire pour les jeunes citoyens français.
Points clés :
• Le service national serait obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à l'âge de 18 ans.
• La durée du service serait de 6 mois et inclurait une formation civique et militaire de base.
• Le service pourrait être effectué dans l'armée ou dans des missions de service public (hôpitaux, écoles, etc.).
• L'objectif est de promouvoir le sens du devoir civique et de la citoyenneté chez les jeunes Français.
• Le projet de loi fait l'objet de débats et de discussions au Parlement.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à protéger l'industrie audiovisuelle française face à la concurrence internationale.
Points clés :
• Assurer la production et la diffusion d'œuvres françaises et européennes à la télévision et sur internet
• Renforcer le soutien financier à l'industrie audiovisuelle nationale
• Adapter la réglementation aux évolutions technologiques et numériques
• Promouvoir la diversité culturelle et linguistique française
• Garantir l'indépendance et la pluralité des médias audiovisuels
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Cette loi vise à fixer les objectifs nationaux dans le secteur de l'énergie et à simplifier les réglementations pour faciliter les investissements dans ce domaine.
Points clés :
• Définit des objectifs nationaux pour la production et la consommation d'énergie dans différents secteurs
• Simplifie les procédures administratives et réglementaires pour les entreprises du secteur énergétique
• Facilite l'ouverture de nouveaux projets d'infrastructures énergétiques comme les centrales électriques ou les réseaux de distribution
• Encourage le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
• Vise à rendre le secteur de l'énergie plus compétitif et attractif pour les investissements
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Ce texte vise à rendre obligatoire l'apprentissage des gestes de premiers secours pour tous les citoyens, tout au long de leur vie.
Points clés :
• Généraliser l'apprentissage des gestes de premiers secours à toute la population
• Dispenser cet apprentissage de manière continue, tout au long de la vie
• Objectif d'améliorer la capacité des citoyens à réagir en cas d'urgence et de sauver des vies
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Créer le statut de propriétaire bailleur
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses et invalidantes.
Points clés :
• Créer un arrêt de travail indemnisé pour les employés souffrant de menstruations incapacitantes.
• Permettre un aménagement en télétravail pour ces employés.
• Viser à améliorer les conditions de travail des personnes menstruées.
• S'inscrit dans un objectif d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
• Prendre en compte les difficultés liées à certaines menstruations douloureuses ou invalidantes.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à exempter les confréries d'alcool d'une taxe sur les 50 litres d'alcool pur produits par un bouilleur de cru pendant la période de distillation.
Points clés :
• Le projet de loi concerne l'exonération d'une taxe dite 'accise' sur l'alcool produit par les bouilleurs de cru.
• L'exemption s'applique aux 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru durant la campagne de distillation.
• Les bénéficiaires de cette exonération sont les confréries, des associations liées à la production d'alcool traditionnel.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce projet de loi vise à redéfinir le rôle de l'Éducation nationale dans l'accompagnement des élèves sur les questions de vie affective et sexuelle.
Points clés :
• Le projet de loi propose de renforcer le rôle de l'Éducation nationale dans l'éducation à la vie affective et sexuelle des élèves.
• Il prévoit d'organiser des séances régulières d'information et de discussion sur ces sujets, encadrées par des professionnels formés.
• L'objectif est d'apporter aux jeunes les connaissances et les repères nécessaires pour aborder ces questions de manière sereine et responsable.
• Le texte insiste sur l'importance d'une approche adaptée à l'âge et au niveau de maturité des élèves.
• Il souligne également la nécessité d'une coordination étroite entre l'école, les familles et les acteurs de santé publique.
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation de vaisselle et de couverts en plastique dans la restauration collective, afin de réduire les déchets plastiques.
Points clés :
• L'interdiction s'applique à la restauration collective, comme dans les cantines scolaires, les hôpitaux ou les entreprises.
• L'objectif est de remplacer les articles en plastique par des alternatives plus écologiques, comme la vaisselle réutilisable ou biodégradable.
• Cette mesure fait partie des efforts pour diminuer l'utilisation du plastique à usage unique et protéger l'environnement.
