Scrutin n°208l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 377 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°207l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 302 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présenté par M. Catteau. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°206l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 365 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Clouet à un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.
Scrutin n°205l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 316 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 octobre 2022, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Califer à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.
Scrutin n°204l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 319 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte à un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à apporter des changements à la première partie du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°203l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 320 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Dharréville concernant un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°202l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 222 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Catteau à un projet de loi sur l'emploi. Cette modification aurait apporté des changements à la première partie du texte visant à faciliter le fonctionnement du marché du travail.
Scrutin n°201l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 326 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Erodi concernant un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement aurait modifié certaines dispositions du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°200l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 322 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Amrani concernant un projet de loi sur l'emploi. Cet amendement aurait modifié le texte initial, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°199l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant une loi d'urgence sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier un détail de ce projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France.
Scrutin n°198l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
4 octobre 2022 · 292 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte visant à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.