Scrutin n°389l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°381l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°388l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Breton visant à modifier le projet de loi sur la sécurité sociale 2023. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 36 du texte initial.
Scrutin n°387l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Taupiac concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 98 députés pour, 90 contre.
Scrutin n°386l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement proposé par Mme Fiat concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement a été adopté avec une majorité relative de 109 voix pour.
Scrutin n°385l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté sur une modification (amendement) du projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Bazin. Cet amendement a été adopté de justesse avec 92 votes pour et 90 contre.
Scrutin n°384l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul qui visait à modifier le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°383l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°382l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°380l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 240 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 26 octobre 2022, les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Fiat concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 141 voix pour.
Scrutin n°379l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
26 octobre 2022 · 248 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement gouvernemental modifiant le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté en priorité et adopté avec un large consensus.