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27 octobre 2022

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Tous les votes de octobre 2022

33 scrutins
6 adoptés
27 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°422l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

27 octobre 2022 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 55Contre: 0majorité +55
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont voté sur une partie du budget de la Défense pour 2023. Le texte a été adopté avec 55 votes pour, aucun vote contre, et 18 abstentions.

Scrutin n°421les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

27 octobre 2022 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 0majorité +48
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont voté sur le budget de la Défense pour 2023, en approuvant les crédits (dépenses) destinés aux armées. Le vote a été adopté avec 48 votes pour, mais une majorité des députés présents se sont abstenus.

Scrutin n°415les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 24majorité +52
Abstention: 49
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le budget alloué à la Justice pour 2023, en particulier les crédits destinés au fonctionnement et aux investissements du ministère. Le vote a été adopté, mais avec une participation limitée des députés.

Amendements 30 scrutins

Scrutin n°420l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

27 octobre 2022 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 69manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 27 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget de la Défense pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 69 opposés.

Scrutin n°419l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 53manque 13 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023. Cette modification, présentée par M. Balanant, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°418l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 32majorité +41
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) du budget 2023 concernant la Justice. Cet amendement a été approuvé avec 73 votes pour, permettant d'ajuster les dépenses prévues pour le ministère de la Justice.

Scrutin n°417l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 64manque 27 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Schreck concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Scrutin n°416l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 88manque 49 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Schreck visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 39 voix pour contre 88 contre, il n'a donc pas été adopté.

Scrutin n°414l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 57majorité +24
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 81 votes pour, ce qui signifie que la modification proposée par M. Balanant a été acceptée et intégrée au projet de loi.

Scrutin n°413l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 65manque 8 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2023 concernant la Justice, présentée par M. Bernalicis. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°412l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 69manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 27 octobre 2022, les députés ont rejeté une proposition de M. Berteloot visant à modifier le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Scrutin n°411l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 64manque 20 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Berteloot visant à modifier le budget alloué à la Justice pour 2023. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°410l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 octobre 2022 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 113manque 86 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bernalicis concernant le budget de la Justice pour 2023. Cette modification n'a recueilli que 27 voix favorables contre 113 opposées.

  • l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeAdopté
  • l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté
  • l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission JusticeRejeté