Scrutin n°604l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°603l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°594l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°593l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°592l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°591l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°590l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°589l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°588l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°606l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 15 députés ont voté pour cette proposition contre 59.
Scrutin n°605l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Faucillon concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'intérieur. Cette modification visait à améliorer un aspect du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°602l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument concernant la loi sur l'organisation de la police et la sécurité intérieure. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.
Scrutin n°601l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Moutchou visant à modifier l'article 14 du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été largement soutenu avec 67 votes pour.
Scrutin n°600l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Léaument concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le vote montre que la majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette proposition.
Scrutin n°599l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 18 parlementaires ont voté pour cette proposition, contre 67 qui l'ont rejetée.
Scrutin n°598l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant un article du projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Le texte n'a pas obtenu la majorité des votes pour être intégré à la loi.
Scrutin n°597l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 novembre 2022, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cette proposition, défendue par Élisa Martin et d'autres députés, n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Scrutin n°596l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur le ministère de l'Intérieur. Seule une minorité de parlementaires (30 sur 129) ont voté pour cette proposition.
Scrutin n°595l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à supprimer un passage de la loi sur le ministère de l'Intérieur. Cet amendement, présenté par Élisa Martin et d'autres députés, n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.