Scrutin n°947l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 346 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°952l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 294 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peu qui visait à modifier le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Le projet n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°951l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 292 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023, présentée par M. Monnet. Cet amendement n'a obtenu que 107 votes favorables contre 185 votes défavorables.
Scrutin n°950l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 275 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Lecoq concernant un projet de loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°949l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 307 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a réuni que 105 votes favorables contre 181 oppositions.
Scrutin n°948l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 288 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Ferracci au projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté et adopté le 10 février 2023.
Scrutin n°946l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 242 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Tavel concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 66 votes en faveur contre 136 opposés.
Scrutin n°945l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 293 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°944l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 298 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 10 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Ruffin concernant le budget rectificatif (ajustement budgétaire) de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°943l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 288 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 10 février 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°942l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023 · 249 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.