Scrutin n°1713l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1711l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1710l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1709l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1708l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1706l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1705l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1704l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1699l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1696l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1714l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Lingemann concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. L'amendement a été adopté avec un large consensus : 72 votes pour, aucun contre, et 2 abstentions.
Scrutin n°1712l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) du projet de loi concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement du gouvernement a été largement adopté avec 120 votes pour.
Scrutin n°1707l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bourlanges concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que 42 voix favorables contre 123 opposées.
Scrutin n°1703l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Lachaud concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement a été largement approuvé avec 117 votes pour.
Scrutin n°1702l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme D'Intorni concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°1701l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 30 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement visait à modifier l'article 7 de ce texte, mais n'a obtenu que très peu de soutiens.
Scrutin n°1700l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Di Filippo concernant la loi sur les dépenses militaires françaises 2024-2030. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1698l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Thomin concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que 41 votes favorables contre 64 opposés.
Scrutin n°1697l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par le parlementaire Gosselin concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et a été largement votée contre.
Scrutin n°1695l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 mai 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par Mme Chatelain concernant la loi sur le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 71 voix pour.