Scrutin n°2520la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 229 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 septembre 2023, les députés ont rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'emploi. Cette demande d'arrêt n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2530l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Ratenon le 25 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a réuni que 22 voix pour contre 68 contre.
Scrutin n°2529l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Garin concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi, mais n'a obtenu que 47 voix pour, contre 79 voix contre.
Scrutin n°2528l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le 25 septembre 2023 un amendement proposé par Mme Trouvé au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier le premier article du texte, mais n'a obtenu que 50 votes en sa faveur contre 84 oppositions.
Scrutin n°2527l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article premier du projet de loi, n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°2526l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 144 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°2525l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile sur le projet de loi pour l'emploi. Cet amendement cherchait à modifier le premier article du texte, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être accepté.
Scrutin n°2524l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile visant à modifier le projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2523l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Scrutin n°2522l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 25 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Monnet concernant le projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a obtenu que 39 votes favorables contre 65 votes défavorables.
Scrutin n°2521l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Delaporte visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur l'emploi. Le vote a montré une majorité contre cette suppression avec 62 votes contre et seulement 41 en faveur.