Scrutin n°2519l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 310 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique et la production d'énergie propre. Le texte a été adopté avec 217 votes pour.
Scrutin n°2491l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2489l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2484l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2477l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2470l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2518l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 16 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvée.
Scrutin n°2517l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a réuni que 38 votes pour, loin de la majorité requise de 80 voix.
Scrutin n°2516l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'industrie verte. Seule une minorité (37 députés) a soutenu cette suppression, tandis que 123 s'y sont opposés.
Scrutin n°2515l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte après l'article 15, mais il n'a obtenu que très peu de soutien.
Scrutin n°2514l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à reformuler un article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2513l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Dufour concernant l'article 13 bis du projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 82 oppositions.
Scrutin n°2512l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé la façon dont était rédigé un article du texte, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Scrutin n°2511l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 13, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.
Scrutin n°2510l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte de loi après l'article 13, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°2509l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Leseul au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 85 défavorables.