Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 21 juillet 2023

Votes du 21 juillet 2023

20 juillet 2023Précédent

21 juillet 2023

25 septembre 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

55 scrutins
9 adoptés
46 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°2519l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 310 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 217Contre: 75majorité +142
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique et la production d'énergie propre. Le texte a été adopté avec 217 votes pour.

Scrutin n°2491l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 25majorité +48
Abstention: 9

Scrutin n°2489l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 80Contre: 23majorité +57
Abstention: 3

Scrutin n°2484l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 15majorité +79
Abstention: 7

Scrutin n°2477l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 17majorité +72
Abstention: 8

Scrutin n°2470l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 26majorité +19
Abstention: 8

Amendements 49 scrutins

Scrutin n°2518l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 75manque 49 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 16 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvée.

Scrutin n°2517l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 121manque 83 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a réuni que 38 votes pour, loin de la majorité requise de 80 voix.

Scrutin n°2516l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 123manque 86 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions de la loi sur l'industrie verte. Seule une minorité (37 députés) a soutenu cette suppression, tandis que 123 s'y sont opposés.

Scrutin n°2515l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 92manque 84 voix
Abstention: 50
Résumé IA

Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte après l'article 15, mais il n'a obtenu que très peu de soutien.

Scrutin n°2514l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 73manque 39 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification visait à reformuler un article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2513l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 82manque 59 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Dufour concernant l'article 13 bis du projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 82 oppositions.

Scrutin n°2512l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 79manque 47 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé la façon dont était rédigé un article du texte, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Scrutin n°2511l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 68manque 34 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 13, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Scrutin n°2510l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 69manque 36 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cet amendement aurait modifié le texte de loi après l'article 13, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Scrutin n°2509l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

21 juillet 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 85manque 54 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le député Leseul au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a obtenu que 31 votes favorables contre 85 défavorables.

  • l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Rejeté