Scrutin n°3489l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3487l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3486l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3481l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 75 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3480l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3476l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3488l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement, présenté par le député Meizonnet, a été votée le 13 mars 2024 et n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.
Scrutin n°3485l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Dragon concernant la loi sur la gestion de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 49, ce qui explique son rejet.
Scrutin n°3484l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification de loi (amendement) concernant le secteur nucléaire français. Cet amendement vise à améliorer l'organisation et la sécurité des installations nucléaires pour soutenir le redémarrage de cette filière énergétique.
Scrutin n°3483l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cette proposition, portée par Mme Battistel, visait à modifier les dispositions concernant l'organisation du secteur nucléaire.
Scrutin n°3482l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification du gouvernement concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire, dans le cadre d'un projet de loi visant à relancer la filière nucléaire française. Cette modification a été adoptée avec une majorité claire.
Scrutin n°3479l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement visant à améliorer l'organisation et la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement fait partie d'un projet de loi destiné à relancer et renforcer la filière nucléaire française.
Scrutin n°3478l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 80 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Sitzenstuhl concernant la loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 3 du projet de loi destiné à relancer la filière nucléaire en France.
Scrutin n°3477l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Fugit concernant la gouvernance de la sûreté nucléaire. Cette modification s'inscrit dans un projet de loi visant à relancer et moderniser la filière nucléaire française.
Scrutin n°3475l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire en France. Cet amendement, présenté par M. Leseul, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.
Scrutin n°3474l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
13 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant une modification à la loi sur la gouvernance du nucléaire en France. Cet amendement, présenté par Emmanuel Maquet, vise à soutenir la relance de la filière nucléaire française.