Scrutin n°612l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 janvier 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et la sécurité des enfants accueillis dans les crèches privées commerciales. Le texte a reçu 82 votes pour, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°611l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à mieux protéger les habitants en cas de panne d'ascenseur non réparée rapidement par le syndic. Le texte a été adopté avec une majorité claire de 93 votes pour.
Scrutin n°610l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°606l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant à tous les étudiants de manger à la cantine universitaire pour 1 euro. Le texte a été largement approuvé avec 149 votes pour.
Scrutin n°603l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°600l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à garantir un nombre minimum d'infirmiers et soignants par patient hospitalisé. Ce texte, déjà voté par le Sénat, a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°599l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à lutter contre la vie chère et à limiter la concentration des grandes entreprises dans les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Le vote a largement soutenu le projet avec 180 parlementaires pour.
Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
23 janvier 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
[À compléter avec l'objet du vote et son résultat]
Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
23 janvier 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°175 - séance du 23 janvier 2025 Résultat du scrutin
Scrutin n°609Supprimer l'intervention des communes en cas de panne d'ascenseurTitre explicatif
23 janvier 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à un projet de loi destiné à améliorer la prise en charge des pannes d'ascenseur. Le vote a largement réussi avec 110 votes pour et aucun vote contre.
Scrutin n°608Exclure les pièces d'ascenseur vandalisées des réparations obligatoiresTitre explicatif
23 janvier 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée pour la loi sur les pannes d'ascenseur. Cette modification aurait changé certaines règles de cette future loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°607l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Gabarron visant à supprimer l'article premier d'une loi sur les pannes d'ascenseur. Seuls 15 députés ont voté pour cette suppression, contre 90 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°605Réserver le repas à 1 euro aux étudiants français, européens ou sous accordTitre explicatif
23 janvier 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Clavet concernant la loi sur les repas à 1 euro pour les étudiants. Seuls 23 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 135 se sont opposés.
Scrutin n°604Étendre le repas à 1 euro aux étudiants en BTSTitre explicatif
23 janvier 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Clavet concernant la loi sur les repas à 1 euro pour les étudiants. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°602Fixer le repas étudiant à 2 euros, 1 euro pour les précairesTitre explicatif
23 janvier 2025 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Joncour concernant la loi sur les repas à 1 euro pour les étudiants. Cette modification n'a obtenu que 23 voix favorables contre 129 opposées.
Scrutin n°601Fixer un prix du repas étudiant selon la situation sociale de chacunTitre explicatif
23 janvier 2025 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Croizier concernant la loi sur les repas à 1 euro pour les étudiants. Cette modification n'a obtenu que 25 votes en faveur contre 133 votes contre.
Scrutin n°598l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Marchio concernant une loi sur le nombre minimum d'infirmiers et soignants par patient à l'hôpital. Seule une petite minorité a voté en faveur de cet amendement.
Scrutin n°597l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025 · 164 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Vidal qui visait à modifier une loi sur le nombre minimum d'infirmiers et soignants par patient à l'hôpital. Le texte initial du Sénat n'a pas été modifié.
Scrutin n°595Remplacer la taille par le chiffre d'affaires pour évaluer les acteurs économiquesTitre explicatif
23 janvier 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Bellay à une loi visant à lutter contre la vie chère et contrôler les grandes entreprises en outre-mer. Cette modification a été approuvée par une majorité de députés.