Scrutin n°594l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°591l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°589l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à renforcer la démocratie dans le secteur agricole. Le texte a été adopté avec une large majorité : 134 députés ont voté pour, 24 contre et 1 s'est abstenu.
Scrutin n°584l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025 · 558 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un projet de loi d'urgence destiné à aider l'île de Mayotte face à une crise sanitaire et sociale. Avec 446 votes pour, ce texte a été adopté avec un large consensus.
Scrutin n°593Augmenter les amendes pour blanchiment sur les plans d'épargne retraite européensTitre explicatif
22 janvier 2025 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cernon concernant un projet de loi qui adapte les règles françaises aux exigences européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, transports, santé). La proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°592Appliquer sans délai les règles européennes sur l'assurance automobileTitre explicatif
22 janvier 2025 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant une loi pour adapter la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, transports, santé). Le vote a largement penché en faveur de l'adoption.
Scrutin n°590Autoriser le gouvernement à transposer par ordonnance les règles bancaires européennesTitre explicatif
22 janvier 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) à un projet de loi visant à adapter la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, etc.). Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale avec 28 votes contre et 24 pour.
Scrutin n°588Demander un rapport sur la parité dans les chambres d'agricultureTitre explicatif
22 janvier 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Biteau concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°587Demander un rapport sur la représentation des petits agriculteursTitre explicatif
22 janvier 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Patrice Martin concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Le vote a montré une majorité contre cette proposition, avec 68 votes contre et seulement 51 pour.
Scrutin n°586Demander un rapport sur l'ouverture des chambres d'agriculture à la société civileTitre explicatif
22 janvier 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Biteau concernant une loi sur la démocratie dans le monde agricole. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 104 opposés.
Scrutin n°585l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Le Bourgeois visant à supprimer une partie de la loi sur la démocratie agricole. Le vote montre une majorité contre cette suppression (68 votes contre, 54 pour).
Scrutin n°583Exiger 6 mois de paiement des cotisations pour être élu à la MSATitre explicatif
22 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Le Peih concernant la loi sur la démocratie agricole. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°582Demander un rapport sur un décompte des voix par canton aux élections agricolesTitre explicatif
22 janvier 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Dufau concernant une loi sur la démocratie dans le secteur agricole. Ce changement a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°581Autoriser les coopératives agricoles à siéger dans les chambres d’agricultureTitre explicatif
22 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Buffet concernant la démocratie agricole. Cet amendement modifie le premier article d'une proposition de loi visant à améliorer les droits des agriculteurs dans les prises de décision.