Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à modifier les règles concernant la profession d'infirmier. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (142 votes pour, 0 contre, 2 abstentions).
Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°931l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi visant à faciliter l'ouverture de bars et restaurants en zone rurale. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (174 votes pour, seulement 2 contre).
Scrutin n°930l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif
10 mars 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Davi concernant la loi sur la profession d'infirmier. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.
Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif
10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Runel concernant la profession d'infirmier. Cet amendement aurait modifié la loi en cours de discussion, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif
10 mars 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement n'a obtenu que 41 voix en faveur contre 95 opposées.
Scrutin n°939Associer les infirmiers libéraux au premier recours en santéTitre explicatif
10 mars 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Vuibert qui visait à modifier la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.
Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif
10 mars 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement proposé par Mme Leboucher concernant la profession d'infirmier. Cet amendement modifie le premier article du projet de loi avec un soutien très large des députés (149 votes pour).
Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif
10 mars 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui visait à modifier les règles concernant la profession d'infirmier. Le vote a échoué de justesse, avec 70 votes contre et 66 votes pour.
Scrutin n°935Reconnaître les infirmiers comme acteurs des soins de premier recoursTitre explicatif
10 mars 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Vuibert qui modifie la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement a été voté le 10 mars 2025 et a obtenu 59 voix pour contre 56 voix contre.
Scrutin n°934Ajouter les soins relationnels aux missions officielles des infirmiersTitre explicatif
10 mars 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Petex visant à modifier la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour, montrant un accord majoritaire des députés.
Scrutin n°933Ajouter la conciliation médicamenteuse aux missions des infirmiersTitre explicatif
10 mars 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (une modification) proposé par Mme Erodi à un projet de loi concernant le métier d'infirmier. Cet amendement modifie l'article premier du texte et a été adopté avec 83 votes pour.
Scrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif
10 mars 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Alexandra Martin concernant les règles applicables aux infirmiers. Seuls 8 parlementaires ont soutenu cette proposition contre 129.