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Tous les votes de mars 2025

23 scrutins
12 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 142Contre: 0majorité +142
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à modifier les règles concernant la profession d'infirmier. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (142 votes pour, 0 contre, 2 abstentions).

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 143Contre: 1majorité +142
Abstention: 0

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 0majorité +112
Abstention: 44

Scrutin n°931l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

10 mars 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 2majorité +172
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi visant à faciliter l'ouverture de bars et restaurants en zone rurale. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime (174 votes pour, seulement 2 contre).

Scrutin n°930l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

10 mars 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 156Contre: 2majorité +154
Abstention: 0

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°943Demander un rapport sur l'extension de la pratique avancée infirmièreTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 68manque 45 voix
Abstention: 50
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Davi concernant la loi sur la profession d'infirmier. Cette modification n'a obtenu que peu de soutiens et n'a pas été adoptée.

Scrutin n°942Demander un rapport sur une 4ᵉ année de formation pour les infirmiersTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 111manque 82 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Runel concernant la profession d'infirmier. Cet amendement aurait modifié la loi en cours de discussion, mais n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.

Scrutin n°940Donner aux infirmiers accès à tout le dossier médical du patientTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 95manque 54 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement n'a obtenu que 41 voix en faveur contre 95 opposées.

Scrutin n°939Associer les infirmiers libéraux au premier recours en santéTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 58manque 27 voix
Abstention: 57
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Vuibert qui visait à modifier la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être accepté.

Scrutin n°937Négocier la rémunération des infirmiers après chaque mise à jour des actes autorisésTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 5majorité +144
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement proposé par Mme Leboucher concernant la profession d'infirmier. Cet amendement modifie le premier article du projet de loi avec un soutien très large des députés (149 votes pour).

Scrutin n°936Associer les syndicats et l'Assurance maladie aux nouveaux actes infirmiersTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 70manque 4 voixvote serré
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Erodi qui visait à modifier les règles concernant la profession d'infirmier. Le vote a échoué de justesse, avec 70 votes contre et 66 votes pour.

Scrutin n°935Reconnaître les infirmiers comme acteurs des soins de premier recoursTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 56majorité +3vote serré
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Vuibert qui modifie la proposition de loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement a été voté le 10 mars 2025 et a obtenu 59 voix pour contre 56 voix contre.

Scrutin n°934Ajouter les soins relationnels aux missions officielles des infirmiersTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

10 mars 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 54majorité +42
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par Mme Petex visant à modifier la loi sur la profession d'infirmier. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour, montrant un accord majoritaire des députés.

Scrutin n°933Ajouter la conciliation médicamenteuse aux missions des infirmiersTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 158 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 59majorité +24
Abstention: 16
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (une modification) proposé par Mme Erodi à un projet de loi concernant le métier d'infirmier. Cet amendement modifie l'article premier du texte et a été adopté avec 83 votes pour.

Scrutin n°932Reconnaître l'autonomie légale des infirmiers dans leurs actesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

10 mars 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 129manque 121 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Alexandra Martin concernant les règles applicables aux infirmiers. Seuls 8 parlementaires ont soutenu cette proposition contre 129.

  • Le maire peut bloquer le transfert d'un bar en zone ruraleAdopté
  • Permettre aux petites communes de prêter une licence de débit de boissonsRejeté
  • Interdire le transfert d'une licence de débit de boissons hors de sa communeAdopté
  • Limiter le transfert des licences de débit de boissons à leur communeRejeté
  • Autoriser un deuxième débit de boissons dans les petites communes ruralesAdopté
  • Réserver les nouvelles licences IV aux communes ruralesRejeté
  • Remplacer la déclaration automatique par un accord du maire pour ouvrir un débit de boissonsRejeté
  • Soumettre l'ouverture de bars en zone rurale à un vote du conseil municipalRejeté