Scrutin n°921l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi pour simplifier la procédure permettant aux héritiers de sortir de l'indivision (situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un bien hérité). Le texte a été voté avec un accord quasi unanime.
Scrutin n°918l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
6 mars 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un texte de loi visant à encadrer et prévenir l'abandon de vignes en France. Le projet a été largement adopté avec 83 votes pour et aucun contre.
Scrutin n°917l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025 · 80 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°914l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour une loi destinée à combattre le frelon asiatique et protéger les abeilles et les apiculteurs français. Le texte a été adopté sans opposition.
Scrutin n°913l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°912l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à mieux organiser et définir les missions des professionnels de santé (médecins, infirmiers...), vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues, ainsi que les pompiers et secouristes. Le texte a été largement adopté avec 155 votes pour.
Scrutin n°901l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°898l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs contre les appels téléphoniques non désirés. Ce texte impose que le démarchage téléphonique ne se fasse que si les consommateurs ont donné leur accord préalable.
Scrutin n°894l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°892l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°887l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°213sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
6 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité l'adoption d'un texte lors de la séance du 6 mars 2025. Les 341 sénateurs présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°920l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Huyghe à une loi sur les successions. Cette modification concernait l'article 6 d'un texte visant à faciliter la fin de l'indivision (situation où plusieurs héritiers sont copropriétaires d'un bien). Le vote montre une majorité de refus.
Scrutin n°919l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025 · 47 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Guiniot concernant une loi visant à simplifier les héritages en indivision. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite : 22 pour et 22 contre, ce qui a entraîné l'automatique du rejet de l'amendement.
Scrutin n°916Rendre obligatoire l'arrachage des vignes abandonnées sans offre d'aideTitre explicatif
6 mars 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à punir les propriétaires de vignes abandonnées qui menacent la santé de l'ensemble du vignoble français. Le vote a largement approuvé cette mesure avec 66 voix pour.
Scrutin n°915Autoriser les maires à faire entretenir les vignes abandonnées aux frais des propriétairesTitre explicatif
6 mars 2025 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre les vignes abandonnées qui menacent la santé des vignobles français. Le vote a échoué avec seulement 22 votes pour contre 50 contre.
Scrutin n°911Demander un rapport sur un dossier médical unique pour les sapeurs-pompiersTitre explicatif
6 mars 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Erodi concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Cet amendement n'a réuni que 14 votes en faveur contre 52 opposés, avec 61 abstentions.
Scrutin n°910Demander un rapport sur les rémunérations des soignants sapeurs-pompiersTitre explicatif
6 mars 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de M. Rancoule visant à modifier la loi sur les pompiers et secouristes. Le vote a échoué avec 66 votes contre et seulement 45 pour.
Scrutin n°909Modifier une formulation dans le code des sapeurs-pompiersTitre explicatif
6 mars 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Rancoule concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°908Corriger des références juridiques dans le code général des collectivités territorialesTitre explicatif
6 mars 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le député Grelier concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Le vote était très serré : 48 députés pour, 46 contre, et 6 abstentions.
Scrutin n°907Inclure les agressions contre les pompiers dans leur bilan des risquesTitre explicatif
6 mars 2025 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Rancoule concernant l'organisation des pompiers et secouristes. Le vote est largement passé avec 94 votes pour, montrant un large consensus entre les députés.
Scrutin n°906l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification (amendement) proposée par Mme Pantel concernant l'organisation des personnels de santé dans les pompiers et services de secours. Cette modification a reçu 63 votes en faveur, aucun contre, et 48 abstentions.