Scrutin n°1331la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025 · 246 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Ce vote signifie que le texte peut continuer son examen parlementaire.
Scrutin n°1330l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi qui change la manière d'élire les conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte a été adopté avec 183 votes pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais pas unanime.
Scrutin n°1329l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1327l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1326l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1323l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1321l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1319l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
9 avril 2025 · 496 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à aider le secteur agroalimentaire français à devenir plus compétitif et stable économiquement. Le texte a été adopté avec 284 votes pour et 169 contre.
Scrutin n°260sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
9 avril 2025 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé le scrutin n°260 avec une majorité claire de 237 sénateurs pour, le 9 avril 2025.
Scrutin n°1332l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025 · 234 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Stambach-Terrenoir visant à supprimer une partie du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1328l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui aurait supprimé une partie d'une loi réformant les élections au Conseil de Paris et dans les grandes villes (Lyon, Marseille). Emmanuel Grégoire demandait à retirer l'article 6, mais sa proposition n'a pas obtenu assez de soutien.
Scrutin n°1325l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une partie de la loi sur la réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement, défendu par Emmanuel Grégoire, n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 97 votes contre.
Scrutin n°1324l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition d'Emmanuel Grégoire visant à supprimer une partie d'une loi qui réforme l'élection des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le vote montre que la majorité souhaite conserver le texte tel qu'il était proposé.
Scrutin n°1322l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 137 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi qui réforme le mode d'élection aux conseils de Paris, Lyon et Marseille. L'amendement a échoué avec seulement 29 votes pour contre 103 contre.
Scrutin n°1320l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille. Le vote a échoué avec seulement 27 votes pour et 96 contre.
Scrutin n°259sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
9 avril 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°259 le 8 avril 2025 avec 189 votes pour. Cette proposition a obtenu la majorité nécessaire pour être approuvée, même si une part significative de sénateurs s'y est opposée ou abstenue.