Scrutin n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1333l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
10 avril 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°261sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
10 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a approuvé massivement un texte avec 332 votes pour et seulement 2 contre. Ce large consensus montre que les sénateurs sont d'accord sur cette mesure, qui a été adoptée.
Scrutin n°1381l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Blin au projet de loi sur la simplification économique. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 84 votes défavorables.
Scrutin n°1380l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une modification proposée par Mme Blin au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été voté le 10 avril 2025 avec une majorité très serrée de 65 voix pour.
Scrutin n°1379l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°1378l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°1376l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin le 10 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvé.
Scrutin n°1375l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) à un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025.
Scrutin n°1374l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1373l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Nosbé au projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être accepté.
Scrutin n°1372l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Blin concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.
Scrutin n°1371l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote s'est soldé par 62 voix contre et 58 voix pour.