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Tous les votes de avril 2025

50 scrutins
14 adoptés
36 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1377l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 67majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°1333l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

10 avril 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 55manque 6 voixvote serré
Abstention: 32

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°261sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

Texte finalSénat🌍 Affaires étrangères et défense

10 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 332Contre: 2majorité +330
Abstention: 7
Résumé IA

Le Sénat a approuvé massivement un texte avec 332 votes pour et seulement 2 contre. Ce large consensus montre que les sénateurs sont d'accord sur cette mesure, qui a été adoptée.

Amendements 47 scrutins

Scrutin n°1381l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 84manque 44 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Blin au projet de loi sur la simplification économique. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 84 votes défavorables.

Scrutin n°1380l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 62majorité +3vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont adopté une modification proposée par Mme Blin au projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet amendement a été voté le 10 avril 2025 avec une majorité très serrée de 65 voix pour.

Scrutin n°1379l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 88manque 49 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes pour être intégré au texte de loi.

Scrutin n°1378l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 91manque 52 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Renault concernant le projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette proposition n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°1376l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 91manque 59 voix
Abstention: 40
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Blin le 10 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Scrutin n°1375l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 142 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 45manque 2 voixvote serré
Abstention: 54
Résumé IA

Le Gouvernement a proposé une modification (amendement) à un projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises. Cette modification a été rejetée par l'Assemblée nationale le 10 avril 2025.

Scrutin n°1374l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 81manque 38 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Nosbé qui visait à modifier le projet de loi simplifiant la vie économique. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°1373l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 71manque 33 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Nosbé au projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être accepté.

Scrutin n°1372l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 80manque 51 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Blin concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien de la majorité de l'assemblée.

Scrutin n°1371l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

10 avril 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 62manque 4 voixvote serré
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote s'est soldé par 62 voix contre et 58 voix pour.

  • l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté