Scrutin n°1318l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1309la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 275 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt d'examen d'une proposition de loi qui souhaite changer le mode d'élection des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte pourra donc continuer à être débattu à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1308l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2025 · 524 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les résidents de Mayotte. Le texte a été adopté avec une large majorité : 339 votes pour contre 174 votes contre.
Scrutin n°1307la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
8 avril 2025 · 290 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt de l'examen d'une loi sur l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette loi pourrait durcir les conditions pour obtenir la nationalité française dans ce département français. Le texte pourra donc continuer d'être examiné.
Scrutin n°258sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
8 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°258 - séance du 8 avril 2025
Scrutin n°1317l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée pour la réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement n'a réuni que 63 votes en faveur contre 99 opposés.
Scrutin n°1316Supprimer les conseils d'arrondissement à LyonTitre explicatif
8 avril 2025 · 192 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Brocard concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cet amendement n'a réuni que 24 votes favorables sur 192 parlementaires présents.
Scrutin n°1315Exclure Lyon de la réforme du mode de scrutin municipalTitre explicatif
8 avril 2025 · 198 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Mattei concernant la réforme électorale des conseils de Paris, Lyon et Marseille. Le texte visant à changer le mode de vote pour ces trois grandes villes n'a pas été modifié comme demandé.
Scrutin n°1314l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 211 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Runel qui visait à modifier la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1313l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée pour changer les règles d'élection aux conseils de Paris, Lyon et Marseille. Seule une minorité (44 députés) a soutenu cet amendement face à 140 votes contre.
Scrutin n°1312l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. L'amendement n'a obtenu que 42 votes favorables contre 143 oppositions.
Scrutin n°1311Conserver une prime majoritaire de 25% à Paris, Lyon et MarseilleTitre explicatif
8 avril 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (sous-amendement) concernant la réforme électorale des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le texte proposé n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°1310l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
8 avril 2025 · 228 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition pour supprimer la première partie d'une loi qui modifie le système d'élection des conseils municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Le vote était très largement contre cette suppression.
Scrutin n°257sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
8 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°257 - séance du 8 avril 2025
Scrutin n°256sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
8 avril 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de son scrutin du 7 avril 2025. Seulement 84 sénateurs ont voté pour, tandis que 245 se sont opposés, avec 12 abstentions.