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24 mai 2025

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Tous les votes de mai 2025

21 scrutins
4 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 35majorité +44
Abstention: 6

Scrutin n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 8majorité +75
Abstention: 29

Scrutin n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 49majorité +35
Abstention: 1

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°2101l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 68manque 13 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir en France.

Scrutin n°2100Alourdir les peines pour incitation à l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 72manque 24 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement relatif au droit à l'aide médicale pour mourir.

Scrutin n°2099l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 79manque 39 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 79 voix contre et 40 voix pour.

Scrutin n°2097Exempter les soignants de poursuites s'ils refusent l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 86manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.

Scrutin n°2096l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 80manque 33 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°2095l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 73manque 36 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 73 votes contre et 37 votes pour.

Scrutin n°2094l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 48Contre: 74manque 26 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à inclure le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.

Scrutin n°2093l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 80manque 37 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2092l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 72manque 30 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir dans certaines conditions.

Scrutin n°2091l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

24 mai 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 72manque 27 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.

  • Exclure internet du délit d'entrave à l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Interdire la promotion de l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • Réduire la peine pour entrave à l'information sur l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté