Scrutin n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2101l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser le droit à l'aide active à mourir en France.
Scrutin n°2100Alourdir les peines pour incitation à l'aide à mourirTitre explicatif
24 mai 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement relatif au droit à l'aide médicale pour mourir.
Scrutin n°2099l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 79 voix contre et 40 voix pour.
Scrutin n°2097Exempter les soignants de poursuites s'ils refusent l'aide à mourirTitre explicatif
24 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
Scrutin n°2096l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°2095l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 73 votes contre et 37 votes pour.
Scrutin n°2094l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à inclure le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
Scrutin n°2093l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 17 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2092l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre le droit à l'aide à mourir dans certaines conditions.
Scrutin n°2091l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir en France.