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23 mai 2025

24 mai 2025Suivant

Tous les votes de mai 2025

79 scrutins
15 adoptés
64 rejetés

Assemblée nationale

9 scrutins

Scrutin n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 42majorité +46
Abstention: 0

Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 10majorité +78
Abstention: 32

Scrutin n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 126Contre: 10majorité +116
Abstention: 0

Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 72Contre: 17majorité +55
Abstention: 21

Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 14majorité +63
Abstention: 28

Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 15majorité +84
Abstention: 2

Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 48majorité +39
Abstention: 0

Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 19majorité +19
Abstention: 0

Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 45majorité +26
Abstention: 4

Amendements 70 scrutins

Scrutin n°2081l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 91manque 49 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 91 votes contre et 42 votes pour.

Scrutin n°2080l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 89manque 49 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°2079Définir la préparation létale comme provoquant une mort rapide et sans souffranceTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 83manque 41 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le scrutin parlementaire a porté sur un amendement visant à modifier l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.

Scrutin n°2078l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 90manque 48 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 16 d'une proposition de loi concernant le droit à l'aide active à mourir. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2077l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 85manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Scrutin n°2075Ajouter quatre parlementaires à la commission de contrôle de l'aide à mourirTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 87manque 49 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 87 voix contre 38.

Scrutin n°2074l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 86manque 45 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à ajouter le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.

Scrutin n°2073l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 85manque 46 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre l'aide active à mourir dans certains cas, par 85 voix contre 39.

Scrutin n°2072l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 86manque 48 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir. 86 députés ont voté contre, 38 pour, et 4 se sont abstenus.

Scrutin n°2071l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

23 mai 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 81manque 39 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir dans certains cas.

  • l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Autoriser les cliniques privées à refuser l'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Ajouter une médiation pour contester un refus d'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Informer la famille si la procédure d'aide à mourir est interrompueRejeté
  • Informer un proche de la relance pour l'aide à mourir, sauf refus écritRejeté
  • Imposer un délai de trois mois après deux demandes non confirmées d'aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Suspendre l'aide à mourir si un proche signale un doute sur le discernementRejeté
  • Arrêter automatiquement la demande d'aide à mourir en cas de soins palliatifsRejeté
  • l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Suspendre l'aide à mourir si un soignant refuse d'y participerRejeté
  • Permettre l'arrêt de l'aide à mourir sur avis d'un autre soignantRejeté
  • Autoriser les médecins à refuser l'aide à mourir en cas de doute sur le consentementRejeté
  • Donner un droit de veto au tuteur sur l'aide à mourirRejeté
  • Suspendre la procédure d'aide à mourir en cas de signalement judiciaireRejeté
  • Suspendre une demande d'aide à mourir si la loi changeRejeté
  • l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Élargir les sources d'alerte pour interrompre une aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Imposer une question finale avant l'injection létaleRejeté
  • l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • Vérifier le discernement du patient avant une aide à mourirRejeté
  • l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Rejeté