Scrutin n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 135 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2081l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 91 votes contre et 42 votes pour.
Scrutin n°2080l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°2079Définir la préparation létale comme provoquant une mort rapide et sans souffranceTitre explicatif
23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le scrutin parlementaire a porté sur un amendement visant à modifier l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.
Scrutin n°2078l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 16 d'une proposition de loi concernant le droit à l'aide active à mourir. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2077l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
Scrutin n°2075Ajouter quatre parlementaires à la commission de contrôle de l'aide à mourirTitre explicatif
23 mai 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir, avec 87 voix contre 38.
Scrutin n°2074l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 130 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à ajouter le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
Scrutin n°2073l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre l'aide active à mourir dans certains cas, par 85 voix contre 39.
Scrutin n°2072l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir. 86 députés ont voté contre, 38 pour, et 4 se sont abstenus.
Scrutin n°2071l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à autoriser l'aide à mourir dans certains cas.