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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

441 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 45% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

441

Scrutins

197

Adoptés

244

Rejetés

45%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (45%)Rejetés : 244 (55%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 3Abstention: 0

l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 74Abstention: 5

l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 79Abstention: 27

l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202386 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 11Abstention: 22

l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 60Abstention: 27

l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202397 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 23Abstention: 3

l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 202374 votants16e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2

l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023103 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 1

l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023158 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 3Abstention: 12

l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023124 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 3Abstention: 1

l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 0Abstention: 6

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 1Abstention: 3

l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 64Abstention: 1

l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023169 votants16e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 0Abstention: 3

l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 10Abstention: 5

l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023170 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 123Abstention: 5

l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023166 votants16e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 0Abstention: 2

l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023153 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 9Abstention: 3
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