354 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
354
Scrutins
283
Adoptés
71
Rejetés
80%
Taux d'adoption
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
