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💰 Économie & Budget

348 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 14 avril 2026.

Textes de loi (348)Amendements (2 631)Tous (2 979)

348

Scrutins

277

Adoptés

71

Rejetés

80%

Taux d'adoption

Adoptés : 277 (80%)Rejetés : 71 (20%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025316 votants17e législature
Adopté
Pour: 195Contre: 113Abstention: 8

Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 130Abstention: 0

Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025254 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 0Abstention: 135

Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025264 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 44Abstention: 94

Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025252 votants17e législature
Adopté
Pour: 170Contre: 0Abstention: 82

Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025272 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 184Abstention: 9

Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025311 votants17e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 112Abstention: 1

Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 1Abstention: 96

Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 1Abstention: 74

Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 95Abstention: 26

Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 202583 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 37Abstention: 7

Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 30Abstention: 82

Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025185 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 94Abstention: 12

Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025227 votants17e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 53

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111
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