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💰 Économie & Budget

348 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 14 avril 2026.

Textes de loi (348)Amendements (2 631)Tous (2 979)

348

Scrutins

277

Adoptés

71

Rejetés

80%

Taux d'adoption

Adoptés : 277 (80%)Rejetés : 71 (20%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80

Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42

Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 108Abstention: 17

Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025201 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025243 votants17e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 69

Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025234 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 104Abstention: 21

Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025304 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 169Abstention: 88

Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025334 votants17e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17

Scrutin n°3750l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025211 votants17e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3700l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 143Abstention: 1

Scrutin n°3591l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2025312 votants17e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 140Abstention: 4

Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 17Abstention: 4

Scrutin n°3294l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025402 votants17e législature
Adopté
Pour: 224Contre: 10Abstention: 168

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 2Abstention: 98
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