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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

354 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

354

Scrutins

283

Adoptés

71

Rejetés

80%

Taux d'adoption

Adoptés : 283 (80%)Rejetés : 71 (20%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025185 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 79Contre: 94Abstention: 12

Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget19 novembre 2025296 votants17e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1

Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025227 votants17e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 53

Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025213 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 12Abstention: 111

Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61

Scrutin n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025329 votants17e législature
Adopté
Pour: 183Contre: 104Abstention: 42

Scrutin n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

Scrutin n°3890l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 11Abstention: 108

Scrutin n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

Scrutin n°3926l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025313 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 146Abstention: 80

Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 108Abstention: 17

Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025201 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025234 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 104Abstention: 21

Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025304 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 169Abstention: 88

Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025243 votants17e législature
Adopté
Pour: 173Contre: 1Abstention: 69

Scrutin n°3722l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025334 votants17e législature
Adopté
Pour: 178Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3707l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025275 votants17e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 58Abstention: 17