2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3099l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3083l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3088Étendre la taxe sur les holdings aux actifs professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°3113l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3104Augmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif
Scrutin n°3085Recruter 4 000 agents en préfectures pour l'accueil et les titresTitre explicatif
Scrutin n°3082Réduire de 10 millions d'euros le budget des comités ministérielsTitre explicatif
Scrutin n°3123Augmenter le budget des Missions Locales de 68 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3120Exonérer d'impôt les indemnités des malades en affection longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°3105Exonérer d'impôt les indemnités journalières des indépendants maladesTitre explicatif
Scrutin n°3117l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3094l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3102Créer une aide au fret pour les librairies d'Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3090l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3064Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3067Supprimer la taxe sur la vacance des locaux d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif
