2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif
Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif
Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3065Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°2329l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2339l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2342l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2340l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2363l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2362l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2370l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2365l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2400le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2326l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2322l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
