3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3197Réduire de 50 millions les fonds de l'Agence française de développementTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3142l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3126Supprimer le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°3133Réduire à 9 mois le congé minimal pour un accompagnement spécifiqueTitre explicatif
Scrutin n°3134l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3143l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3145l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3149l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3152Supprimer les abattements sur le malus poids pour les véhicules électriques et hybridesTitre explicatif
Scrutin n°3153l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3155l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3156l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3165l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3169Augmenter le budget pour la décarbonation du transport maritimeTitre explicatif
Scrutin n°3170Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
Scrutin n°3172Financer la coordination des bilans de santé pour les enfants placésTitre explicatif
Scrutin n°3178Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
