📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4817Imposer un délai d'un mois avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4816l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif

Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4804l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif

Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif

Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4760Supprimer les exonérations fiscales pour les organisateurs des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4762l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4792Porter à un mois le délai de notification d'une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4791Porter à deux mois le délai pour contester une interdiction de paraîtreTitre explicatif

Scrutin n°4774Autoriser la publicité près des sites naturels protégés pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4769l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4778Limiter les fouilles par agents privés aux Jeux de 2030Titre explicatif

Scrutin n°4782l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif