📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4890Consulter les citoyens sur la garantie financière des régions pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif

Scrutin n°4884l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4916l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4899Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux entreprises étrangères financées par l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°4866Autoriser les riverains et commerçants à circuler sur les voies olympiquesTitre explicatif

Scrutin n°4855l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4846Supprimer l'expropriation accélérée pour les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

Scrutin n°4851Supprimer l'obligation de reconversion des sites olympiquesTitre explicatif

Scrutin n°4840Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4927Demander un rapport sur la répartition des bénéfices des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4887Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4858l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4859Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4874l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4844Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif

Scrutin n°4857Compter l'artificialisation des sols pour les JO 2030Titre explicatif