🏛️ Institutions

Scrutin n°3052l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3018l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

Scrutin n°3041l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3043l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°351sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°352sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°2975l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°2976l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°349sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Scrutin n°350sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Scrutin n°2967l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).