🏛️ Institutions

Scrutin n°3053l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin n°352sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Scrutin n°351sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Scrutin n°3006l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°2975l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°2976l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°3001l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°350sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Scrutin n°349sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Scrutin n°2967l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n°2948l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2946l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2954l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2952l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2942l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2950l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2944l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Scrutin n°2875l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Scrutin n°2874l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n°2876la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.