🏛️ Institutions

Scrutin n°4678l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4690l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4668l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4683l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4672l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4686l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4671l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4691l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4679l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4688l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4676l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4689l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4685l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4687l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4673l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4675l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4674l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°4284l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin n°4287l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).