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🏥 Santé

173 scrutins sur le thème Santé. 95% adoptés. Dernier vote : 8 avril 2026.

Textes de loi (173)Amendements (951)Tous (1 124)

173

Scrutins

165

Adoptés

8

Rejetés

95%

Taux d'adoption

Adoptés : 165 (95%)Rejetés : 8 (5%)

Scrutins Santé

Scrutin n°1605l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1607l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé7 mai 2025118 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 9Abstention: 10

Scrutin n°1606l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 18Abstention: 0

Scrutin n°1265l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé3 avril 202572 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1192l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Texte finalAN🏥 Santé31 mars 202599 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°944l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 0Abstention: 2

Scrutin n°941l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025144 votants17e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°938l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé10 mars 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 0Abstention: 44

Scrutin n°901l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé6 mars 202595 votants17e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 11Abstention: 40

Scrutin n°912l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé6 mars 2025172 votants17e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 0Abstention: 17

Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Texte finalSénat🏥 Santé17 février 2025344 votants2023e législature
Adopté
Pour: 225Contre: 104Abstention: 15

Scrutin n°740l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé10 février 202592 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°692l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé4 février 2025163 votants17e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°682l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé29 janvier 202598 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 2Abstention: 6

Scrutin n°679l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé29 janvier 202596 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 1Abstention: 1

Scrutin n°677l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé29 janvier 202591 votants17e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 9Abstention: 1

Scrutin n°658l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé28 janvier 2025141 votants17e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°599l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé23 janvier 2025196 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 7Abstention: 63

Scrutin n°600l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé23 janvier 2025211 votants17e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 3Abstention: 70

Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat🏥 Santé23 janvier 2025340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 228Contre: 98Abstention: 14
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