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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 255 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

Textes de loi (237)Amendements (1 255)Tous (1 492)

1 255

Scrutins

321

Adoptés

934

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 321 (26%)Rejetés : 934 (74%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°3466l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 146Abstention: 1

Scrutin n°3487l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 144Abstention: 5

Scrutin n°3477l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 145Abstention: 1

Scrutin n°3452l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 161Abstention: 6

Scrutin n°3472l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 150Abstention: 3

Scrutin n°3451l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025227 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 158Abstention: 1

Scrutin n°3437l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 70Abstention: 17

Scrutin n°3449l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 132Abstention: 8

Scrutin n°3474l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 89Abstention: 1

Scrutin n°3488l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 177Abstention: 1

Scrutin n°3494l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 166Abstention: 3

Scrutin n°3462l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 145Abstention: 69

Scrutin n°3475l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 124Abstention: 3

Scrutin n°3465l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025202 votants17e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 32Abstention: 23

Scrutin n°3440l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 132Abstention: 2

Scrutin n°3483l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025115 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 34Abstention: 23

Scrutin n°3470l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 155Abstention: 3

Scrutin n°3492l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025226 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 83Abstention: 4

Scrutin n°3456l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 187Abstention: 3

Scrutin n°3453l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025240 votants17e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 113Abstention: 10
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