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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 255 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

Textes de loi (237)Amendements (1 255)Tous (1 492)

1 255

Scrutins

321

Adoptés

934

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 321 (26%)Rejetés : 934 (74%)

Scrutins Social & Travail

l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 271Abstention: 74

l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023409 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 238Abstention: 73

l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 273Abstention: 73

l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023449 votants16e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 272Abstention: 73

l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 275Abstention: 75

l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 276Abstention: 75

l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 272Abstention: 78

l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 277Abstention: 74

l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 275Abstention: 76

l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 272Abstention: 75

l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 271Abstention: 74

l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023450 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 272Abstention: 76

l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 273Abstention: 74

l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 266Abstention: 76

l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 273Abstention: 75

l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 274Abstention: 74

l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 277Abstention: 75
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