874 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
874
Scrutins
771
Adoptés
103
Rejetés
3
Législatures
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
