1 572 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
1 572
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
